Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : 8 avril 2026

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : Sebastien DUCLY, entrepreneur individuel, SIRET 52120173100044, ci-apres denomme "Kitsulab"
  • L'Utilisateur : toute personne physique ou morale souscrivant a une offre payante sur la plateforme Kitsulab

Kitsulab est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant un CMS (Content Management System) couple a un plugin Roblox Studio. Elle permet aux createurs de jeux Roblox de concevoir des systemes de gameplay (inventaires, quetes, combats, economie) visuellement depuis un navigateur web, et de les synchroniser dans Roblox Studio.

Kitsulab n'est pas affilie a Roblox Corporation. Roblox est une marque deposee de Roblox Corporation.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute souscription a une offre payante implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. L'Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance avant tout achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Article 3 — Description des services

Kitsulab propose les offres suivantes :

3.1 — Plan Gratuit ("Hobby")

Acces limite a la plateforme, comprenant :

  • 1 projet
  • 50 items
  • 25 attaques
  • 20 recettes
  • 5 statistiques
  • 2 devises
  • 50 quetes
  • Acces a l'ensemble des briques de gameplay
  • Synchronisation en temps reel vers Roblox Studio
  • Affichage d'un watermark Kitsulab sur l'ecran de chargement du jeu

Ce plan est gratuit et sans engagement. Il ne fait pas l'objet des presentes CGV.

3.2 — Plan Founder (Offre a vie)

Offre a paiement unique donnant un acces illimite a la plateforme Kitsulab pour la duree de vie du produit (voir Article 7). Cette offre est :

  • Limitee a 250 places au total
  • Proposee en 3 paliers de prix progressifs :
    • Early Bird : 29 EUR TTC (50 places)
    • Founder : 39 EUR TTC (100 places)
    • Last Call : 49 EUR TTC (100 places)
  • Non renouvelable une fois les 250 places epuisees

Le plan Founder inclut : projets illimites, items illimites, toutes les fonctionnalites actuelles et futures, ecran de chargement personnalise (logo propre, sans watermark Kitsulab), support prioritaire, badge Founder, et acces anticipe aux nouveaux modules.

3.3 — Abonnement mensuel

Disponible une fois les 250 places Founder epuisees. Abonnement mensuel a 9,99 EUR TTC / mois, donnant acces a l'integralite des fonctionnalites de la plateforme. Resiliable a tout moment.

Article 4 — Prix et evolution tarifaire

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Kitsulab se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, a la hausse comme a la baisse, afin de refleter notamment :

  • L'evolution des couts d'infrastructure (hebergement, bande passante, services tiers)
  • L'enrichissement des fonctionnalites de la plateforme
  • L'inflation et les evolutions reglementaires ou fiscales
  • Les besoins metiers et les conditions du marche

Les modifications de prix ne s'appliquent pas retroactivement aux commandes deja validees ni aux plans Founder deja acquis : les Utilisateurs Founder conservent leur acces a vie sans supplement de prix, quelle que soit l'evolution tarifaire ulterieure.

Pour l'abonnement mensuel, toute modification de prix sera notifiee a l'Utilisateur par email avec un preavis minimum de 30 jours avant son entree en vigueur. L'Utilisateur dispose de cette periode pour resilier son abonnement sans frais s'il refuse le nouveau tarif. A defaut de resiliation avant l'echeance, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau prix.

Article 5 — Modalites de paiement

Le paiement est effectue via un prestataire de paiement tiers securise (Stripe). Kitsulab ne stocke aucune donnee bancaire.

  • Plan Founder : paiement unique, immediat a la commande
  • Abonnement mensuel : prelevement automatique mensuel. Le premier prelevement intervient a la souscription, les suivants a la meme date chaque mois.

En cas d'echec de paiement recurrent, Kitsulab se reserve le droit de suspendre l'acces aux fonctionnalites premium apres notification.

Article 6 — Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnait et accepte que :

  • Kitsulab est un service de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel
  • L'execution du service commence immediatement apres la validation du paiement
  • L'acces aux fonctionnalites de la plateforme est fourni des la confirmation de la commande

En consequence, l'Utilisateur renonce expressement a son droit de retractation de 14 jours en validant sa commande. Cette renonciation est confirmee par une case a cocher obligatoire lors du processus d'achat.

L'Utilisateur en est informe de maniere claire et non ambigue avant toute validation de paiement.

Article 7 — Duree et resiliation

7.1 — Plan Founder

Le plan Founder donne acces a la plateforme pour la duree de vie du produit Kitsulab. Cela signifie que l'acces est maintenu tant que le service Kitsulab est opere et disponible.

En cas de decision d'arret definitif du service Kitsulab, le Prestataire s'engage a :

  • Informer les Utilisateurs Founder avec un preavis minimum de 3 mois
  • Permettre l'export de l'integralite des donnees de l'Utilisateur aux formats CSV et JSON pendant cette periode
  • Ne pas exiger de paiement supplementaire pour la periode restante

L'arret du service ne donne droit a aucun remboursement, le plan Founder etant un acces pour la duree de vie du produit et non une garantie de perennite indefinie.

7.2 — Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement. L'Utilisateur peut resilier a tout moment depuis son espace personnel. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue pour le mois en cours.

Article 8 — Obligation de moyens

Kitsulab est soumis a une obligation de moyens et non de resultat. Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Kitsulab ne garantit pas :

  • Un taux de disponibilite specifique (uptime)
  • L'absence totale de bugs ou d'interruptions
  • La compatibilite permanente avec l'API Roblox ou Roblox Studio

Le fonctionnement de Kitsulab depend de services tiers, notamment l'API et la plateforme Roblox (operee par Roblox Corporation). En cas de :

  • Modification de l'API Roblox
  • Changement des conditions d'utilisation de Roblox
  • Panne ou indisponibilite des serveurs Roblox
  • Decision de Roblox Corporation affectant les plugins tiers

Kitsulab ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des dysfonctionnements ou de l'impossibilite d'utiliser le service qui en resulteraient.

Article 9 — Propriete intellectuelle

9.1 — Propriete de Kitsulab

L'ensemble du code source, de l'architecture, du design, des marques et des contenus constituant la plateforme Kitsulab (CMS web et plugin Roblox Studio) sont la propriete exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.

9.2 — Propriete de l'Utilisateur

L'integralite des donnees creees par l'Utilisateur via la plateforme (items, quetes, scenarios, recettes, configurations de gameplay, etc.) appartient a 100% a l'Utilisateur.

L'Utilisateur accorde a Kitsulab une licence d'utilisation limitee, non exclusive et revocable, uniquement dans le but de fournir le service (stockage, synchronisation, affichage dans le CMS).

9.3 — Propriete de Roblox

Roblox, Roblox Studio et les marques associees sont la propriete de Roblox Corporation. Kitsulab n'est ni affilie a, ni approuve par Roblox Corporation.

Article 10 — Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi :

  • La responsabilite totale de Kitsulab est plafonnee au montant effectivement paye par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur
  • Kitsulab ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, manque a gagner, pertes d'exploitation ou prejudices consecutifs
  • Kitsulab ne peut etre tenu responsable de l'utilisation que l'Utilisateur fait de la plateforme, ni de la conformite des jeux crees avec les conditions d'utilisation de Roblox

Article 11 — Force majeure

Kitsulab ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment :

  • Pannes ou indisponibilites des services Roblox
  • Modifications de l'API ou des conditions d'utilisation de Roblox
  • Pannes d'infrastructure (hebergement, reseau, DNS)
  • Catastrophes naturelles, epidemies, conflits
  • Decisions gouvernementales ou reglementaires

Article 12 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles de l'Utilisateur est regi par la Politique de confidentialite, qui constitue un document contractuel complementaire aux presentes CGV.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Rennes.

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.

Article 14 — Modification des CGV

Kitsulab se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les Utilisateurs seront informes par email ou notification dans la plateforme avec un preavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du service apres l'entree en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci. En cas de desaccord, l'Utilisateur peut resilier son abonnement avant l'entree en vigueur des modifications.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV :