Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Le present Contrat de licence utilisateur final (ci-apres "EULA") est conclu entre vous (ci-apres "l'Utilisateur") et Kitsulab, exploite par Sebastien DUCLY, entrepreneur individuel immatricule en France sous le numero SIRET 52120173100044 (ci-apres "Kitsulab", "nous"). En creant un compte, en installant le plugin Kitsulab ou en utilisant le moteur Kitsulab (ci-apres collectivement "le Logiciel"), vous acceptez les termes du present EULA.

Article 1 — Concession de licence

Kitsulab vous concede une licence personnelle, non exclusive, non transferable et revocable d'utiliser le Logiciel, limitee a un seul compte utilisateur, aux seules fins de developper et exploiter vos jeux Roblox via la plateforme Kitsulab.

Article 2 — Restrictions

Vous vous engagez expressement a ne pas :

1. Redistribuer : partager, vendre, louer, preter, publier ou transmettre tout ou partie du Logiciel (code source, plugin, moteur, binaires) a un tiers, y compris sous forme modifiee.
2. Desosser (reverse engineer) : decompiler, desassembler, tenter de retrouver le code source, les algorithmes de protection ou le format des communications chiffrees du Logiciel, sauf dans la stricte mesure autorisee par la loi applicable.
3. Partager votre compte ou votre cle API avec un tiers. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte Kitsulab.
4. Contourner les limitations techniques du Logiciel, y compris les quotas du plan gratuit, les verifications de licence, ou les mecanismes d'authentification.
5. Usage commercial au-dela de la licence : utiliser le Logiciel pour des activites qui excedent les limites de votre plan d'abonnement actuel.
6. Supprimer ou masquer les avis de propriete, marques, logos ou mentions integrees dans le Logiciel ou rendues obligatoires par Kitsulab (notamment le splash screen "Made with Kitsulab" sur le plan gratuit).

Article 3 — Propriete intellectuelle

Le Logiciel, y compris son code, son architecture, son design, sa documentation et ses contenus associes, reste la propriete exclusive de Kitsulab. Le present EULA ne vous transfere aucun droit de propriete.

Vous conservez l'integralite des droits sur les contenus (items, attacks, recipes, dialogues, etc.) que vous creez au sein de la plateforme.

Article 4 — Validation de licence et telemetrie

Le Logiciel communique periodiquement avec les serveurs Kitsulab pour :

• Valider l'etat de votre licence et de votre abonnement
• Transmettre des donnees techniques d'exploitation (version du moteur, identifiant d'univers Roblox, nombre de joueurs connectes)

Si votre licence devient invalide (abonnement annule, non-respect des limites de votre plan, detection d'utilisation multi-compte), Kitsulab se reserve le droit de :

• Vous notifier par email et d'inscrire un message d'erreur dans les logs de votre serveur Roblox
• Suspendre le fonctionnement du Logiciel sur vos serveurs Roblox apres un delai de regularisation de 48 heures maximum
• En cas de hack ou de detection d'utilisation frauduleuse (multi-compte, cle partagee, manipulation des mecanismes de protection), la suspension est immediate et sans preavis

Article 5 — Resiliation

Kitsulab peut resilier votre licence sans preavis en cas de violation du present EULA. En cas de resiliation :

• Vous perdez immediatement le droit d'utiliser le Logiciel
• Vos cles API sont revoquees
• Vos serveurs Roblox en cours d'execution sont coupes au prochain heartbeat

Article 6 — Absence de garantie

Le Logiciel est fourni "en l'etat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant sa disponibilite, sa performance ou son adequation a un usage particulier. Kitsulab ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur.

Article 7 — Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi, la responsabilite totale de Kitsulab, tous dommages confondus, est limitee au montant effectivement paye par l'Utilisateur au cours des 12 mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation.

Kitsulab ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de donnees ou pertes d'exploitation subis par l'Utilisateur.

Article 8 — Evolutions

Kitsulab se reserve le droit de modifier le present EULA a tout moment. Les modifications substantielles seront notifiees par email. La poursuite de l'utilisation du Logiciel apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Le present EULA est regi par le droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de France.

Article 10 — Contact

Pour toute question concernant le present EULA : legal@kitsulab.app